Vers un nouveau cadre réglementaire pour les marchés publics : l'Europe redéfinit les règles du jeu
À propos de cette formation
Le 9 septembre 2026, la Commission européenne a présenté sa proposition de « Public Procurement Act ». Ce règlement unique, directement applicable, remplacerait les directives de 2014 et réformerait en profondeur les règles de passation et d'exécution des marchés publics et des concessions. Le texte modifie les procédures, les motifs d'exclusion, les critères d'attribution et la sous-traitance. Il introduit aussi une préférence européenne et de nouvelles exigences de sécurité et de résilience.
Lors de ce webinaire, nous ferons le point sur les principales nouveautés et sur ce qu'elles changeraient, en pratique, pour les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises.
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À propos des orateur·ices

Renaud Simar est Associé au sein du cabinet VEGA et membre de l'Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles.
Formé à l'Université de Liège et à l'Université de Gand, Renaud a également exercé comme assistant en droit des marchés publics à l'ULiège et en droit administratif à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, en complément de sa pratique. Il a ensuite forgé son expérience au sein de cabinets de référence — Elegis et Schoups — pendant près de vingt ans, avant de rejoindre VEGA.
Il consacre sa pratique au droit des marchés publics, au droit de la construction, au droit commercial général et au droit des assurances, assistant aussi bien les entreprises que les pouvoirs publics, tant pour les marchés publics que privés, à tous les stades. Alliant diplomatie et rigueur, il s'attache à identifier des solutions concrètes et adaptées aux intérêts de ses clients, en conseil comme en contentieux.
Renaud est Président de l'Association belge du droit de la construction depuis 2020 et auteur de nombreuses contributions écrites dans les domaines qu'il pratique, témoignant de son engagement constant pour le développement et le rayonnement de sa discipline. Il pratique le droit en français et en néerlandais.

François Viseur est avocat au barreau de Bruxelles et associé et cofondateur du cabinet Earth Avocats Brussels (devenu VEGA V2A en 2023), qu’il a créé avec Véronique Vanden Acker.
François conseille à la fois des autorités publiques et des sociétés privées en matière de marchés publics.
François a développé une grande expérience contentieuse en marché publics, en particulier devant le Conseil d'État (attribution) et les juridictions judiciaires (exécution).
De septembre 2013 à décembre 2014, François a été en secondment (détachement à temps partiel) auprès du service juridique d'Infrabel, pour y traiter les dossiers et questions de marchés publics. Depuis, il a développé une pratique importante dans le secteur des transports (ferroviaire, routier, urbain, aéroportuaire) et en particulier dans le cadre de la gestion de projets d'infrastructure complexes, incluant des dossiers directement liés aux activités des aéroports.
Il fait partie de la commission de droit public du barreau de Bruxelles.
François est membre effectif de la Commission de l’aide juridique de Bruxelles (CAJ) depuis 2016. Il a prononcé le discours de rentrée du barreau de Bruxelles en janvier 2016 et a été président de la Conférence du jeune barreau pendant l’année judiciaire 2017-2018.
François a reçu le titre de spécialiste en droit des marchés publics en 2017.
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