Location ou copie de produits

Toute location ou prêt des marchandises vendues sans l'autorisation écrite préalable de Politeia est interdit. Politeia n'accordera l'autorisation de location ou de prêt que si le client peut démontrer que la location ou le prêt est à des fins éducatives ou culturelles, non commerciales et qu'il a été officiellement reconnu à cette fin par le gouvernement.

Si le client loue ou prête des biens qui ont été vendus sans l'accord écrit préalable de Politeia Publishers, il sera tenu, de plein droit et sans mise en demeure, d'un dédommagement de 250 € par infraction, sans préjudice du droit de Politeiade réclamer des dommages-intérêts plus élevés ou d'appliquer des sanctions supplémentaires.​

Sous réserve des exceptions légales, les marchandises vendues et leur contenu ne peuvent être reproduits, traduits, adaptés ou stockés sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, ni les marchandises vendues et leur contenu, en tout ou en partie, ne peuvent être communiqués ou transmis au public sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (tels que, mais sans s'y limiter, les moyens électroniques et mécaniques) sans le consentement écrit préalable du détenteur des droits d'auteur ou des Éditions Politeia.

Tribunaux compétents

Tous les litiges survenant entre Politeia Publishers et le client seront soumis aux tribunaux de Bruxelles. Tous les contrats sont régis par le droit belge.

Conditions particulières pour les séminaires pratiques et les webinaires et les journées d'étude

Préambule

Les conditions générales suivantes régissent la relation juridique entre Politeia (SA) (ci-après dénommée « Politeia ») et le client (c'est-à-dire la personne physique ou morale qui a conclu un accord avec Politeia et qui est donc liée à Politeia, ci-après dénommée le « Client »), en ce qui concerne l'inscription à des séminaires pratiques et des webinaires, ci-après dénommés collectivement « séminaires pratiques », ou journées d'étude.

En s'inscrivant via une connexion en ligne, (1) le Client accepte sans réserve les présentes conditions, (2) le Client déclare avoir pris connaissance et compris l'intégralité des présentes conditions, (3) le Client s'engage à les respecter et (4) le Client reconnaît leur validité en tant que document signé par lui.

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes conditions sont des conditions particulières (ci-après : « Conditions Particulières ») qui ne concernent que l'inscription aux séminaires pratiques ou journées d'étude et doivent être complétées par les Conditions Générales de Politeia, qui restent pleinement applicables à la relation juridique entre le Client et Politeia et dont le Client déclare accepter le contenu. En cas de contradiction entre les conditions générales de Politeia et les présentes conditions particulières, ces dernières prévaudront. Les conditions générales de Politeia peuvent être consultées sur le site Internet de Politeia www.politeia.be) ou obtenues sur demande auprès de Politeia.

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Annulation de l'inscription

L'inscription à un séminaire pratique, un webinaire ou une journée d'étude est définitive. L'annulation n'est possible que jusqu'à 10 jours avant le début du séminaire pratique, du webinaire ou de la journée d'étude. Passé ce délai, l'annulation n'est plus possible. Toutefois, un remplaçant peut toujours être désigné. Dans ce cas, le nom du remplaçant doit être communiqué à l'avance à  events@politeia.be.

Conditions particulières pour les livres électroniques

Préambule

Les conditions générales suivantes régissent la relation juridique entre Politeia (SA) (ci-après dénommée « Politeia ») et le client (à savoir la personne physique ou morale qui a conclu un accord avec Politeia et qui est donc liée à Politeia, ci-après dénommée : le « Client »), concernant la vente de livres électroniques.

En passant commande d'un e-book via une connexion en ligne, (1) le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales, (2) le Client déclare avoir pris pleinement connaissance des présentes conditions générales, (3) le Client s'engage à les respecter et (4) le Client reconnaît leur validité en tant que document signé par lui. Si le Client n'accepte pas les présentes conditions générales, l'e-book ne pourra pas être utilisé et le Client devra immédiatement se déconnecter du service en ligne. Si le livre électronique a déjà été téléchargé via le lien de téléchargement que le Client a reçu, le Client doit immédiatement cesser de l'utiliser s'il ne l'accepte pas et doit détruire toutes les copies du livre électronique en sa possession ou sous son contrôle. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation n'est pas applicable ou est contraire à une disposition légale impérative, cette non-applicabilité n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

Les présentes conditions sont des conditions particulières (ci-après : « Conditions Particulières ») qui ne concernent que l'achat et l'utilisation des livres électroniques et doivent être complétées par les Conditions Générales de Politeia, qui restent pleinement applicables à la relation juridique entre le Client et Politeia et dont le Client déclare accepter le contenu. En cas de contradiction entre les conditions générales de Politeia et les présentes conditions particulières, ces dernières prévaudront. Les conditions générales de Politeia peuvent être consultées sur le site Internet de Politeia (www.politeia.be) ou obtenues sur demande auprès de Politeia.

Offre, conclusion du contrat, livraison, téléchargement

Les offres et les listes de prix de Politeia n'impliquent aucune obligation ou engagement de la part de Politeia et peuvent être retirées à tout moment. Les erreurs évidentes dans l'offre ne sont pas contraignantes pour Politeia.

Un contrat est établi au moment où une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse e-mail fournie par le Client. Politeia et le Client conviennent explicitement qu'un contrat valide est établi par voie électronique. L'absence de signature écrite ordinaire n'enlève rien à la force contraignante de l'offre et de son acceptation. Politeia suppose également raisonnablement que la personne qui passe la commande et qui accepte ainsi l'offre est également habilitée et autorisée à engager le Client.

Le livre électronique sera livré lorsque la confirmation de commande avec le lien de téléchargement du livre électronique sera envoyée au client par e-mail, et ce dans les 24 heures suivant la commande. En envoyant l'e-mail susmentionné, Politeia a rempli son obligation de livraison. Si le Client n'a pas reçu d'e-mail de Politeia dans les 24 heures suivant la commande de l'e-book, ou si le lien de téléchargement ne fonctionne pas, il doit immédiatement contacter le service clientèle de Politeia via  info@politeia.be ou par téléphone au 02 289 26 10.

Une fois que le courrier électronique susmentionné contenant le lien de téléchargement a été envoyé au Client, celui-ci peut télécharger le livre électronique 5 fois dans un délai de trois mois, à compter du jour de réception dudit courrier électronique. Après avoir effectué 5 téléchargements ou à l'expiration de cette période de trois mois, la possibilité de télécharger n'est plus garantie.

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Utilisation des livres électroniques

Conditions d'utilisation

Pour pouvoir utiliser et lire les livres électroniques sur un appareil mobile et/ou un ordinateur de bureau ou portable, le Client doit avoir accès au logiciel approprié proposé par des tiers. Politeia se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le mode d'utilisation et le processus de livraison des livres électroniques. Si le Client utilise des logiciels et/ou applications tiers pour consulter le livre électronique acheté auprès de Politeia, Politeia n'est pas responsable du bon fonctionnement de ces logiciels et/ou applications, de leur disponibilité et des conséquences pour le téléchargement et l'utilisation du livre électronique.

Utilisation des livres électroniques

Les livres électroniques sont destinés à l'usage personnel du Client uniquement, sur un maximum de cinq appareils personnels différents appartenant au Client. Le Client n'est pas autorisé à copier, vendre, distribuer, transmettre, traduire, diffuser, afficher, reproduire, publier, louer, sous-licencier, accorder une licence ou transférer de toute autre manière le livre électronique, en tout ou en partie.

Prix et paiement

Le client est tenu de payer le prix indiqué dans la confirmation de commande qu'il reçoit. Les erreurs, manipulations ou fautes manifestes (telles que les inexactitudes évidentes) peuvent également être corrigées par Politeia après la conclusion du contrat.

Aucun droit de renonciation et droit de retour

L'e-book acheté n'est pas soumis au droit de retour et le Client ne peut exercer son droit de rétractation. Une fois le contrat conclu, il ne peut être dissous.

Contact

Vous pouvez joindre les éditions Politeia à tout moment aux coordonnées suivantes :​

Editions Politeia
Boulevard de l'Empereur 34
1000 Bruxelles
T. 02/289 26 10
F. 02/289 26 19

info@politeia.be
Numéro d'entreprise : BE-0461.244.106