Taxe sur la force motrice en Wallonie et actualités en matière fiscale
À propos de cette formation
Actualités en fiscalité régionale et locale
Ce webinaire s'adresse aux pouvoirs locaux, entreprises, et avocats, ainsi qu'à toute personne confrontée aux enjeux de la fiscalité régionale et locale en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale.
Le point sera fait sur les développements législatifs et jurisprudentiels marquants de 2025 et 2026 et, plus précisément, sur :
- La limitation des régimes wallons d’exonération de la taxe sur la force motrice et du précompte immobilier sur le matériel et outillage et sa suspension ;
- Les taxes sur les secondes résidences ;
- L’impact de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 13 novembre 2025 sur l’absence de mention, dans le règlement-taxe, d’une date ultime avant laquelle une déclaration doit être introduite ;
- Les nouveautés en matière de publication des règlements-taxes ;
- Le principe non bis in idem en fiscalité immobilière bruxelloise ;
- Etc.
À travers une analyse des textes, de la jurisprudence récente et des enjeux pratiques qui en découlent, ce webinaire offrira aux participants les clés nécessaires pour anticiper et gérer les implications concrètes de cette actualité fiscale particulièrement dense.
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À propos des orateur·ices
Philippe De Vos est avocat dans le domaine du droit fiscal au sein du cabinet Solvarte. Il est également assistant de droit fiscal à l’ULB.
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