Recherches dans les systèmes informatiques et en matière de télécommunication. La modification législative de l'article 39bis du CiCr et les enjeux opérationnels récents
Àpropos de cette formation
Les outils de télécommunication et les recherches dans les systèmes informatiques occupent aujourd’hui une place centrale dans les enquêtes policières et judiciaires. Ce webinaire propose un éclairage concret sur les dernières évolutions législatives en la matière et leurs implications pratiques pour les acteurs de terrain.
Il abordera l’exploitation des moyens de télécommunication, en mettant l’accent sur les possibilités et les limites du cadre légal. Une attention particulière sera portée à la récente modification de l’article 39_bis_ du Code d’instruction criminelle, ainsi qu’à l’article 88_ter_ de même code relatifs aux recherches non secrètes.
À travers une approche pragmatique, la formation vise à traduire ces dispositions en réflexes opérationnels, afin de sécuriser les pratiques et d’optimiser l’efficacité des investigations.
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À propos des orateur·ices

Damien Vandermeersch est avocat général à la Cour de cassation.

Alban Gasmanne est Commissaire de police à la Police judiciaire Fédérale (Charleroi). Il est également Chef de service à la Computer Crime Unit.

Jean-Yves Deloyer est Premier Inspecteur Principal à la Police judiciaire (Namur), Coordination & Direction , Analyste Criminel Opérationnel et Coordinateur cellule CTI.
À propos du livre
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