Un marché public est conçu pour être exécuté conformément aux documents du marché et à l’offre de l’adjudicataire. Mais, dans la pratique, son exécution se heurte parfois à des réalités que ni le pouvoir adjudicateur ni l’adjudicataire n’avaient anticipées : prestations complémentaires, adaptations techniques, retards, difficultés d’approvisionnement, hausse soudaine de certains coûts ou encore tensions géopolitiques affectant les conditions d’exécution.
 
Face à ces situations, une question centrale se pose : que peut-on autoriser et jusqu’où peut-on adapter un marché public en cours d’exécution sans devoir relancer une nouvelle procédure ?
 
La réglementation des marchés publics apporte des réponses, mais dans un cadre strict. Elle permet, lorsque les conditions sont réunies, d’éviter la passation d’un nouveau marché, de préserver la continuité de l’exécution et de prévenir les situations de blocage.
 
Ce webinaire proposera une analyse claire et pratique des principales hypothèses permettant de modifier un marché public en cours d’exécution ainsi que des conditions et limites à respecter. Une attention particulière sera consacrée aux conséquences de la guerre au Moyen-Orient, notamment aux demandes de modification, de prolongation de délais ou de révision des prix introduites par les adjudicataires.
 
L’objectif sera de permettre aux pouvoirs adjudicateurs d’adopter les bons réflexes face à ces demandes, d’en apprécier la portée juridique et de sécuriser leurs décisions dans un contexte d’exécution parfois incertain.