La législation belge sur les armes traverse actuellement une période d’évolutions. Le nouveau Code pénal est entré en vigueur, la question des accessoires et dispositifs optiques fait régulièrement l’objet d’adaptations, la jurisprudence du Conseil d’État continue de préciser le cadre administratif, et la répartition des compétences entre l’État fédéral et les Régions soulève des questions concrètes pour les praticiens comme pour les détenteurs d’armes.

Ce séminaire offre un tour d’horizon actualisé et pratique de ces enjeux. Il s’adresse aux avocats, magistrats, membres des services de police et des administrations, armuriers, responsables de fédérations de tir et de chasse, ainsi qu’à toute personne amenée à appliquer ou à conseiller sur la réglementation des armes.

Programme
1. Armes et nouveau Code pénal : quel impact et quelles sanctions pénales ?
La réforme du Code pénal redéfinit l’échelle des peines et la classification des infractions. Cette intervention analysera ses conséquences sur les infractions liées aux armes, la manière dont les incriminations de la loi sur les armes s’articulent avec le nouveau cadre, ainsi que les sanctions désormais encourues.
2. Modérateurs de son et lunettes de visée nocturne : dernières actualités
Le statut juridique de ces dispositifs fait l’objet de débats et d’évolutions récentes. Cette session fera le point sur le régime applicable, les conditions de détention et d’utilisation, ainsi que sur les perspectives d’évolution, notamment dans le contexte de la chasse et de la régulation de la faune.
3. Évolutions récentes de la jurisprudence du Conseil d’État
Refus et retraits d’autorisations, motivation des décisions administratives, appréciation des motifs d’ordre public : cette intervention présentera une sélection d’arrêts récents et en dégagera les lignes directrices utiles à la pratique.
4. La législation régionale en matière de chasse : articulation du droit régional de la chasse et du droit fédéral des armes
La chasse relève des Régions, tandis que les armes demeurent une compétence fédérale. Cette dernière session examinera les points de friction et de complémentarité entre ces deux corps de règles, en mettant en lumière les implications concrètes pour les chasseurs et les autorités.