L’article 190sexies du code d’instruction criminelle a introduit le trajet restauratif dans le droit positif. Ce dispositif procède d’une inversion de la mise à l’épreuve de l’auteur d’une infraction en faisant débuter celle-ci avant la condamnation alors que classiquement elle intervient après. L’objectif est de permettre l’imposition de conditions rapidement après la commission des faits plutôt que d’attendre le prononcé d’une condamnation. Et par ailleurs, de sanctionner positivement le respect des conditions en en tenant compte dans la détermination de la peine.
Avant l’entrée en vigueur de l’article 190_sexies_ du code d’instruction criminelle plusieurs tribunaux comme à Gand et Charleroi avaient mis en place ce type de procédure. Ils ont été suivis par plusieurs autres. Avec la consécration légale du dispositif, plusieurs tribunaux de première instance ont mis en place des chambres de trajet restauratif.
Ce séminaire a pour objectif de faire le point sur les pratiques conduites jusqu’ici, les problèmes rencontrés et les résultats enregistrés. Il s’adresse à un large public : magistrats, avocats, assistants de justice, secteur associatif, monde académique.
 
Le programme :
- Analyse de l’article 190sexies du code d’instruction criminelle
- Le point de vue :
- Du juge
- Du ministère public
- De l’avocat
- De l’assistant de justice
- Du secteur thérapeutique
- Conclusions