La rupture du contrat de travail dans le secteur public
À propos de cette formation
Après des années d’errance et de flou, le 13 mars 2024, le législateur a enfin encadré légalement le régime de licenciement manifestement déraisonnable applicable aux agents contractuels du secteur public.
Profitant de l’occasion, le législateur a voulu mettre un terme aux controverses relatives à l’audition préalable et à la motivation du licenciement de ces agents contractuels en légiférant sur ces questions. Toutefois, certaines interrogations demeurent… Que se passe-t-il en dehors du champ d’application de la loi ? D’autres indemnités que celles prévues par la loi peuvent-elles être versées ? Comment la nouvelle loi est-elle appliquée par les Cours et Tribunaux ?
Deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, c’est l’occasion de faire le point sur les règles applicables à la rupture du contrat de travail dans le secteur public et la manière dont elles sont mises en œuvre.
PROGRAMMe
Accueil
Début de la formation
Fin
À propos des orateur·ices
Jean-Yves Verslype pratique le droit social depuis 1997. Il s'est spécialisé en particulier dans le droit du travail individuel et collectif, avec un intérêt marqué pour les problèmes de représentation du personnel, de rupture du contrat de travail, de harcèlement au travail, de discrimination et de concurrence. Il est également spécialisé en droit de la fonction publique. Jean-Yves intervient fréquemment comme orateur à des séminaires et est auteur régulier dans ces matières. Il est licencié en droit de l'Université de Louvain (UCL) et, a également obtenu le diplôme de licencié en droit social à l'Université Libre de Bruxelles (ULB).
Manon Walckiers est avocate collaboratrice au sein du cabinet d’avocats Claeys & Engels. Elle y pratique les divers aspects du droit du travail, tant au sein du secteur privé que public. Manon Walckiers est licenciée en droit de l’Université de Louvain-la-Neuve. Elle est également titulaire d’un master de spécialisation en droit social obtenu à la Vrije Universiteit Brussel.
À propos du livre
Profitez maintenant d’une réduction de
avec le code
Deze actie is geldig tot en met
Cette formation est également disponible dans une série
Si vous commandez la série complète, vous bénéficiez d'une réduction de
%
sur toutes les formations de la série.
S'inscrire
S'inscrire
Liste d'attente
Cette session est actuellement complète.
Inscrivez-vous sur la liste d'attente ; nous serons les premiers informés dès qu'une place sera disponible ou qu'une nouvelle date sera programmée.