Ce webinaire vise à faire le point sur l’étendue de l’obligation de motivation qui incombe à l’adjudicateur lors de l’adoption d’une décision motivée d’attribution. Le défaut de motivation constitue un moyen fréquemment soulevé devant le Conseil d’État ou le juge judiciaire dans le cadre des recours en suspension et/ou en annulation. L’adjudicateur est alors bien souvent contraint de revoir sa décision motivée d’attribution et d’en renforcer la motivation.
Cette formation examinera, de manière concrète, le niveau de motivation attendu à chaque étape clé de la procédure de passation d’un marché public, notamment :
- la sélection des candidats/soumissionnaires ;
- la régularité des offres ;
- l’évaluation des critères d’attribution ;
- et la protection de la confidentialité des offres.
L’analyse d’arrêts récents du Conseil d’État permettra de mieux comprendre la portée pratique de l’obligation de motivation. Des cas concrets seront également analysés afin d’offrir aux participants une vision claire des exigences juridiques en matière de motivation.