Le traitement ANPR par la police est le résultat d'une interaction entre des caméras intelligentes pour la reconnaissance des plaques d'immatriculation et le traitement des données capturées dans des bases de données techniques. La police administrative et judiciaire peut utiliser ces données dans le cadre de compétences strictement délimitées, tant en temps réel qu'a posteriori (dans le délai de conservation).
Cette formation traite de l'utilisation opérationnelle complète des caméras ANPR et de la base de données techniques, telle que décrite à l'article 44/11/3_decies_ de la Loi sur la fonction de police.
Divers sujets seront travaillés :
- utilisation en temps réel, expliquée à l'aide de la directive ministérielle et du MFO3 : politique d'action, politique d'intervention et priorité d'action, rôle des tableaux de référence de la BNG, rôle des listes et des extraits des bases de données en cas d'utilisation visible et non visible, cas particuliers ;
- traitement des données à des fins d'enquête administrative ciblée : décisions et objectifs ;
- traitement des données à des fins d'enquête judiciaire ciblée : décision, objectifs, traitement dans les procès-verbaux, cas spécifique de « disparition » ;
- copie de données vers d'autres bases de données ;
- traitement des données ANPR lors des contrôles routiers ;
- utilisation par un sous-traitant.
Cette formation vous donne un bon aperçu du cadre technique et juridique de l'ANPR et vous apprend, grâce à des** cas concrets**, à appliquer efficacement vos connaissances dans la pratique. Vous pourrez ainsi utiliser la technologie ANPR de manière plus éclairée et plus efficace.
Une certaine connaissance de la gestion des informations policières et de la structure de la police intégrée est un plus pour suivre la formation.