Actualités en matière de discipline dans le secteur public
À propos de cette formation
Le droit disciplinaire dans la fonction publique suscite bien des interrogations tant ses spécificités procédurales sont nombreuses.
Nous vous proposons une formation abordant la procédure disciplinaire d’un point de vue chronologique, afin de vous aider à éviter les pièges les plus fréquents et pouvoir mener une procédure disciplinaire sans rencontrer de difficultés.
Nous aborderons notamment la question des dispositions applicables, de la détermination des manquements, des sanctions envisageables et de la procédure disciplinaire, en nous penchant sur la jurisprudence récente.
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À propos des orateur·ices


Jean-Yves Verslype pratique le droit social depuis 1997. Il s'est spécialisé en particulier dans le droit du travail individuel et collectif, avec un intérêt marqué pour les problèmes de représentation du personnel, de rupture du contrat de travail, de harcèlement au travail, de discrimination et de concurrence. Il est également spécialisé en droit de la fonction publique. Jean-Yves intervient fréquemment comme orateur à des séminaires et est auteur régulier dans ces matières. Il est licencié en droit de l'Université de Louvain (UCL) et, a également obtenu le diplôme de licencié en droit social à l'Université Libre de Bruxelles (ULB).


Amaury Arnould est avocat chez Claeys & Engels et actif dans les différentes branches du droit du travail. Il conseille quotidiennement des entreprises belges et internationales, ainsi que des autorités publiques sur tous les aspects du droit du travail collectif et individuel, en rendant des avis légaux et stratégiques. Il plaide régulièrement devant les juridictions du travail (tant dans des conflits individuels que collectifs).
Amaury a un intérêt particulier pour les matières du RGPD, du droit à la vie privée et de la discrimination et est membre de l’Expert Group Privacy and Discrimination au sein du cabinet Claeys & Engels. Il conseille également ses clients notamment sur les questions ayant trait aux relations avec les syndicats et leurs représentants au sein des entreprises, aux contrats de travail, à la fausse indépendance, aux élections sociales, aux grèves, aux travailleurs protégés, à la concurrence déloyale, à la mise à disposition illicite de personnel, aux inspections sociales et aux restructurations d’entreprises.
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